Mentions légales
1. Informations légales
Nom de l’entreprise : MDS 60
Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)
SIREN : 489 710 418
SIRET : 489 710 418 00034
Numéro de TVA intracommunautaire : FR15489710418
Code APE : 4331Z – Travaux de plâtrerie
Adresse du siège social : 36 Avenue Salvador Allende, Bâtiment E, 60000 Beauvais, France
RCS : Beauvais
Date de création : 19 avril 2006
Dirigeant : Manuel Machado Da Silva
Email : sarl.mds60@orange.fr
2. Hébergement
Le site mds60.fr est hébergé par Hostinger International Ltd.
Adresse : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Site web : https://www.hostinger.fr
3. Activité de l’entreprise
MDS 60 est une entreprise artisanale spécialisée dans les travaux de plâtrerie et de bâtiment, intervenant principalement dans l’Oise (60) et ses environs.
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site mds60.fr (textes, images, graphismes, logo, icônes, vidéos, etc.) est la propriété exclusive de MDS 60, sauf mentions contraires.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou publication, totale ou partielle, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de l’entreprise.
Toute exploitation non autorisée du site pourra faire l’objet de poursuites judiciaires conformément au Code de la propriété intellectuelle.
5. Responsabilité
MDS 60 s’efforce de fournir des informations exactes et régulièrement mises à jour.
Toutefois, l’entreprise ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, omissions ou indisponibilités du site.
Le site peut contenir des liens vers d’autres sites, sur lesquels MDS 60 n’exerce aucun contrôle et décline toute responsabilité.
6. Cookies
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7. Politique de confidentialité
7.1 Données collectées
Le site peut collecter les informations suivantes via son formulaire de contact :
- Nom et prénom
- Adresse e-mail
- Numéro de téléphone
- Adresse postale (si renseignée pour devis)
- Message transmis
7.2 Finalité du traitement
Les données personnelles sont utilisées uniquement pour :
- Répondre aux demandes envoyées via le site
- Établir des devis
- Recontacter le client
- Assurer le suivi commercial et administratif
7.3 Durée de conservation
Les données sont conservées pendant une durée maximale de 10 ans à compter du dernier contact ou de la dernière prestation réalisée, sauf obligations légales ou comptables imposant une durée plus longue.
7.4 Destinataires
Les données collectées sont exclusivement destinées à MDS 60.
Elles ne sont en aucun cas cédées ou revendues à des tiers.
7.5 Sécurité des données
MDS 60 met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger les données personnelles contre toute perte, usage détourné, accès non autorisé ou divulgation.
7.6 Droits des utilisateurs
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès à vos données
- Droit de rectification
- Droit à l’effacement (droit à l’oubli)
- Droit à la limitation du traitement
- Droit d’opposition
- Droit à la portabilité des données
Pour exercer vos droits, vous pouvez envoyer une demande à l’adresse suivante : contact@mds60.fr. Une pièce d’identité pourra être demandée pour valider votre demande.
8. Droit applicable
Le présent site est régi par le droit français.
En cas de litige, et à défaut de solution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de MDS 60.
Crédits
Site réalisé par Romain Le Gall – Studio Eklipse